Conditions Générales de Vente et de Service - Alpireva

Date d’entrée en vigueur : 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par Alpireva dans le cadre de services de récupération de TVA internationale et de remboursement détaxé, ainsi que la vente de produits d’information et de biens physiques.

2. Coordonnées

Université de Genève
Rue du Général-Dufour 24
1211 Genève 4
Suisse
Téléphone : +41766346185
Business ID : CHE-676.643.634

3. Définitions

Services : prestations de récupération de TVA internationale et de remboursement détaxé.
Produits d’information : supports pédagogiques, guides et formations numériques délivrés par Alpireva.
Biens physiques : articles ou objets matériels vendus via Alpireva.

4. Services de récupération de TVA et remboursement détaxé

Alpireva accompagne les clients dans le processus de déclaration et de demande de remboursement de la TVA payée à l’étranger. Nos frais de dossier sont précisés lors de la souscription.

5. Produits d’information

Les guides et formations sont accessibles immédiatement après validation de la commande. Tout document est délivré sous forme dématérialisée.

6. Biens physiques

Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai précisé lors de la confirmation de la commande.

7. Politique de remboursement

Alpireva propose une garantie standard de remboursement selon le type de prestation :

Services : remboursement intégral possible si la demande est formulée avant le démarrage des démarches administratives. Passé ce délai, les frais liés aux formalités ne sont pas remboursables en raison des coûts administratifs engagés.
Produits d’information : rétractation possible dans un délai de 14 jours suivant la livraison numérique. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement initial sous 30 jours à compter de la réception de la demande.
Biens physiques : rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut avéré. Le montant du bien est remboursé sous 30 jours après réception et vérification du retour.

8. Modalités de transfert de prestation

Pour les services, le client peut demander le transfert de la prestation à un tiers dans un délai de 12 mois après souscription. Toute modification doit être notifiée par écrit et approuvée par Alpireva. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour une seule opération de transfert.

9. Services non remboursables

Les prestations express ou personnalisées, une fois lancées, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en raison de l’investissement en temps et ressources dédié à l’analyse spécifique du dossier du client.

10. Limitation de responsabilité

Alpireva met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses services, mais n’est pas responsable des décisions des administrations douanières ou fiscales des différents pays.

11. Contact

Pour toute question ou demande de remboursement, veuillez utiliser notre formulaire de contact.